Les documents de références et légaux

Table des matières

Le conseil d’administration, ses membres, ses rencontres La clinique Aylmer-Lucerne Les adresses utiles Formulaires, papeterie, logo

• Règlement No. 1 (régie interne)(pdf)
  
  
• Le partenariat avec les médecins
  
  • L'entente initiale du 1er janvier 2004 (pdf)
  • Les modifications à l'entente (Révision budgétaire d'avril 2005 (.pdf)




• L’acte d'achat de CPAL (10 février 2004) (.pdf)
  
  
• L’acte d’hypothèque CPAL (10 février 2004) (.pdf)
  
  
• Statuts de constitution de la Coop Santé Aylmer (26 septembre 2001 (.pdf)
  
  
• Certificat de régularité émis le 12 juillet 2004 (.pdf)
  
  
• Les rapports financiers(.pdf)
  
  • 2005
  • Coop: rapport financier vérifié 2005 (pdf)
  • CPAL: rapport financier vérifié 2005 (pdf)
    
    
  • 2004
    • Coop: bilan, état des résultats par le trésorier, Luc Gour(pdf)
    • Coop: rapport financier vérifié 2004 (pdf)
    • CPAL: rapport financier vérifié 2004 (pdf)
    
    
    
  • 2003
    • Coop: rapport financier vérifié 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (.pdf)
    • Coop: rapport financier vérifié 1er avril au 31 décembre 2003 (L'année financière se termine maintenant le 31 décembre)(pdf)
    • CMAL: rapport financier vérifié 2003 (pdf)
    • CPAL: rapport financier vérifié 2003 (pdf)
• Emprunt de 40 000 $ au RISQ (31juillet 2004), billet et mode de remboursement (pdf)
  
  
• Le site du gouvernement du Québec sur les coopératives nous renseigne sur les dernières mises à jour de la loi sur les coopératives . Les modifications récemment apportées à cette même loi sont résumées dans ce fichier et les Règlements d'application de la Loi sur les coopératives
  
  
  
• Les obligations légales de la coopérative
  
  
• CIDREQ (IGIF) – Il y a un rapport à produire au début de chaque année et lorsqu’il y a un changement (Membres du Ca, Adresses, postes, etc.). Pour vérifier l’état de notre inscription, il faut aller sur le site de CIDREQ, inscrire le numéro d’entreprise (1160353760). Le rapport à produire (déclaration annuelle) est normalement envoyé par CIDREQ à notre adresse et rempli par le secrétaire. Après l’AGA d’avril, on doit normalement envoyer un rapport des changements à la composition du conseil d’administration (noms et postes).
• La direction des coopératives(Québec) ( ) doit recevoir le rapport annuel dans les 30 jours suivants l’AGA. La loi sur les coopératives est très explicite à l’égard du contenu de ce rapport. Voir cette loi avec les nombreuses références au rapport annuel en faisant, par exemple une recherche avec les mots « rapport annuel ».
  
  
• Le partenariat avec la Fondation des services de santé d’Aylmer
  
• Le protocole d’entente entre la Coop Santé Aylmer et la Fondation de Services de Santé d’Aylmer (FSSA) permet à la Coop Santé Aylmer de recevoir des dons dont les montants pourront être utilisés pour des projets de toutes sortes.
  
  
• La FSSA est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada ayant son propre no d’enregistrement ( 888791662RR0001) lui permettant de remettre des reçus pour fins fiscales.
  
  
• Il est avantageux pour le contribuable de faire des dons à la FSSA plutôt que directement à la CSA puisque le retour d’impôt peut être relativement important. Voici une présentation ppt transformée en pdf pour faire le tour de la question fiscale.
  
  

COOP SANTÉ AYLMER

67 Du Couvent
Gatineau, Qc
J9H 6A2
Téléphone : (819) 684-1234, poste 611
Courriel : info@coopsa.org